Toulon, avec ses nombreux visiteurs et croisiéristes, vous offre une clientèle abondante et sympathique. Mais avant de servir votre premier verre, vous devez obtenir votre licence de restaurant à Toulon. On vous explique tout à ce sujet.
Que vous souhaitiez ouvrir un bar ou ajouter de l’alcool à la carte de votre restaurant, la loi vous impose l’obtention d’un permis d’exploitation et d'une licence de restaurant. Le permis d'exploitation est délivré suite à une formation spécifique, dispensée par un établissement agréé par l’État, tel que notre centre de Toulon. Cette formation, prévue par le décret n°2011-869 du 22 juillet 2011, vise à transmettre aux titulaires d'une licence d'alcool les connaissances relatives à l'exercice de leur profession. Elle aborde donc des thèmes variés : prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse publique, législation sur les stupéfiants, revente du tabac, lutte contre les nuisances sonores, principes de la responsabilité professionnelle...
Cette formation, d’une durée de 20h (3 jours) pour les nouveaux exploitants de débits de boissons ou de restaurants, s'achève par l'attribution d’un permis d’exploitation valable 10 ans. Notez que la durée de cette formation est ramenée à 6h (1 jour) pour tous les stagiaires justifiant d'un expérience dans le métier d'au moins 10 ans.
Votre permis d’exploitation vous donne le droit d’exploiter une licence de restaurant pendant 10 ans. Il vous faut donc être détenteur d’une licence pour pouvoir servir des boissons alcoolisées dans votre bar ou votre restaurant de la région de Toulon : licence III ou licence IV pour des boissons alcoolisées à consommer en dehors des repas, petite ou grande licence de restaurant pour des boissons alcoolisées servies uniquement avec les repas. La délivrance de nouvelles licences est aujourd'hui exceptionnelle, il est donc préférable de racheter une licence de restaurant auprès d’un détenteur qui souhaite vendre la sienne. Cela représente un coût à prendre en compte lors de la budgétisation de votre projet près de Toulon.
Certaines catégories de personnes ne peuvent prétendre à l’obtention d’un permis d’exploitation. C’est le cas bien évidemment des mineurs non émancipés et des majeurs sous tutelle, mais aussi des personnes condamnées pour crime de droit commun ou pour proxénétisme. On notera que ces deux condamnations entraînent une interdiction définitive. Sont également concernées par l'incapacité les personnes ayant été condamnés pour certains délits, tels que le vol, l'escroquerie ou l'abus de confiance. La levée de l'incapacité est alors possible après 5 ans.