Voici les éléments clés de la législation pour obtenir une licence de bar ou une licence de restaurant à Marseille.
Comprendre le régime des licences de restaurant et de bar pour votre établissement près de Marseille
Depuis 1941, la loi française a institué pour les exploitants de débit de boissons un régime de licences d'alcool. Initialement au nombre de 3, elles ne sont aujourd’hui plus que deux après la fusion en 2016 des licences II et III. La détention de l’une d’elles est obligatoire pour vendre les boissons alcoolisées correspondantes :
Ces licences sont couramment appelées licences de bar et permettent de vendre de l'alcool à la fois au moment des repas ou en dehors des repas. Les restaurants qui ne servent les boissons alcoolisées qu'en accompagnement d'un repas peuvent, eux, opter pour la petite licence de restaurant, qui équivaut à la licence III, ou la grande licence de restaurant, qui équivaut à la licence IV.
Vous pouvez maintenant choisir la licence d'alcool la plus adaptée à votre établissement près de Marseille.
Un professionnel doit impérativement disposer d’un permis d’exploitation pour exploiter une licence d'alcool. Pour pouvoir exploiter votre licence de restaurant ou de bar près de Marseille, vous devez donc suivre la formation au permis d’exploitation, c'est une obligation légale. Aussi appelée stage de licence, cette formation dure généralement 20 heures, ou 6 heures pour les personnes pouvant justifier d'au moins 10 ans d'expérience dans la profession. Le stage de licence est organisé par un établissement agréé et permet d'obtenir un permis d’exploitation valide pendant 10 ans.